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Archives du Haut-Rhin, F-68000 Colmar

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Im Herbst 2009 wurdendie damals bereits in PDF einsehbaren Repertorien durchsucht. Fehlanzeigen in den Séries 1J, 2J, 4J, 16J, 25J. Nicht online/pdf-suchbar waren 2009 die Serien C, 1D, 3E.

Literatur zum Archiv

Gedrucktes Inventar für séries A-F

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Série 1 B (Le conseil souverain)

I. CORRESPONDANCE

Lettres du roi et des ministres au Conseil souverain ; deux recueils factices :

  • 1 B 2201 lettres du 24 février 1653 au 2 décembre 1699; 1 vol . 252 feuillets et 16 f . de table analytique. - fol. 151 médecins
  • 1 B 3255 lettres du 31 janvier 1700 au 2 décembre 1722; 1 vol de 291 feuillets et 22 f . de table analytique. - foll. 22.97.150 médecins

Ces lettres apportent en général des nouvelles du royaume ou donnent l'ordre d'enregistrer édits et ordonnances . Celles qui intéressent plus spécialement l'Alsace ont été en majorité publiées par DE Bouc, Ordonnances d'Alsace .

II. PIÈCES DE PROCÉDURE

A. Procès-verbaux de commissaires et enquêtes civiles

Le Conseil souverain confiait parfois à un conseiller désigné par arrêt comme « commissaire en cette partie » le soin de certaines procédures concernant - soit l'instruction des affaires : enquêtes avec interrogatoires ou expertises, descentes sur les lieux ... - soit l'exécution des arrêts : levées de scellées, inventaires après décès, liquidation de dettes, affirmations de comptes, élections de tuteurs ... Ces commissaires étaient habilités à prendre des ordonnances (communication au procureur général, défauts ...) mais non les arrêts définitifs qui restaient de la compétence de l'une ou de l'autre chambre . Les procès-verbaux des commissaires sont signés par eux et portent en marge l'indication des taxes par eux perçues. Le plus souvent, enquêtes, interrogatoires et rapports d'experts leur sont joints

B. Actes se rapportant à la procédure d'audience : placets, qualités et appointements

Toutes pièces de procédure s'y rapportant a donc de l'intérêt . C'est le cas pour le journal des séances, c'est aussi celui des « placets » d'une part, des « qualités » et des « appointements » d'autre part .

a. les placets : conservés seulement pour quelques années du XVIIe siècle, consistent en une demande d'inscription au rôle d'audience - démarche qui n'était d'ailleurs pas obligatoire . Ils mentionnent les qualités des parties mais non la nature de leur litige . Toutefois, en 1666 et 1667 ils sont accompagnés des défenses des procureurs ou avocats et parfois de la sentence, reportée en bas de feuille et signée du premier président, ce qui permet de combler la lacune de la série des journaux de séances pour ces deux années. b. les qualités : étaient dressées par le procureur d'une partie lorsqu'il voulait lever un arrêt d'audience, qu'il soit définitif ou de simple appointement . Elles comportent les « qualités » proprement dites, c'est-à-dire l'identité des parties et leur situation dans le procès, leurs demandes et leurs réponses et mention des plaidoieries de leurs avocats . Après avoir ajouté à ces actes la date de l'arrêt intervenu, les procureurs les faisaient signifier par huissier à leur adversaire . Ceux-ci avaient alors la possibilité soit de former opposition aux qualités - et l'on plaidait sur cet incident -, soit de les accepter . Dans ce dernier cas, le greffier expédiait le jugement demandé dont, parfois, il reportait la teneur sur la feuille des qualités . Ces documents ont été classés dans l'ordre chronologique des arrêts qu'ils étaient destinés à lever, ce qui rend leur utilisation plus commode pour le chercheur qui a trouvé la date de l'arrêt qui l'intéresse dans le journal des séances . c. les appointements : ont été classés avec les qualités parce qu'ils étaient souvent enliassés avec elles . Ce ne sont point des arrêts d'appointements « ordonnés » par la Cour et signés du premier président et d'un conseiller, mais des appointements simplement « reçus » en audience après avoir été accordés entre les procureurs des parties ou convenus sur avis d'un ancien avocat ou du procureur général . Le journal des audiences ne les mentionne même pas toujours . Leur date est sans doute celle de leur réception au greffe . Il en va de même pour les appointements dits « de conclusion et de réception d'appel » qui n'interviennent que dans les procès par écrit .

  • 1 B 763 1710, novembre - 1711, septembre (ire chambre) : 164 pièces - 84 + 120: Dr. David André, Colmar

d. (Unterabteilung von b/c) Défauts Les actes de « défauts, faute de comparaître » étaient obtenus du greffe des présentations par le procureur d'une partie . Ils sont signés du procureur de l'appelant .

  • 1 B 782 : 1693 : 151 pièces - Nr. 75 Dr. Jean-Charles Hammerer, Straßburg; 1 B 783 : 1695 : 135 pièces - Nr. 32 und 34: Dr. Gabriel Dervert, Ensisheim

III. REGISTRES D'ENREGISTREMENT - Registres d'actes enregistrés et insinués

Ces registres contiennent, de 1678 à 1790, la transcription des actes ayant fait l'objet d'une requête d'enregistrement, d'homologation, d'insinuation ou d'entérinement() . A partir de 1699 ils sont répartis en deux séries parallèles tenues chacune par un greffe . Chacun des deux greffes desservant alternativement la première et la deuxième chambre, les actes enregistrés par l'une puis par l'autre chambre se succèdent à l'intérieur d'un même registre . En fait, les actes émanés de la deuxième chambre sont très rares car elle ne s'occupait guère, en cette matière, que des lettres de rémission. Ils ont été, dans le présent répertoire, indiqués en italique . Tous ces actes sont transcrits grossièrement dans l'ordre chronologique des arrêts d'enregistrement et non suivant les dates des documents eux-mêmes qui peuvent être de plusieurs mois antérieures à celles de leur enregistrement . Les tables analytiques anciennes demeurent utiles, quoiqu'inachevées . Les registres y sont désignés sous un numéro que l'on a conservé ici entre crochets . Leur composition, au xvne et au début du xvni' siècle, appelle quelques remarques: - dans la première série : d'avril 1678 à novembre 1693 (2), à côté des enregistrements de lettres patentes sollicitées par des particuliers (provisions, lettres d'attache, naturalité, noblesse, donations royales, rémission) et des actes privés, notariés et seigneuriaux soumis par leurs auteurs à l'insinuation ou à l'homologation (testaments, donations, contrats de mariage ou de vente, statuts de communautés et de corporations, nominations d'officiers), on trouve aussi des édits, déclarations, lettres du roi et arrêts du Conseil d'Etat d'intérêt général dont l'enregistrement n'a cependant rien eu d'exhaustif puisque les recueils de Corberon et de Boug sont, dans l'ensemble, plus complets . Bien qu'il y ait ensuite une lacune de décembre 1693 à juillet 1694, la table du registre manquant, le 6e, permet cependant de déceler un changement de structure qui devient apparent dans le volume suivant et sera désormais de règle : les édits et déclarations générales ne sont plus enregistrés . - dans la deuxième série : trois registres, de décembre 1699 à octobre 1718, contiennent des actes généraux . Mais ils n'y ont pas été enregistrés systématiquement, semble-t-il, et leur nombre va décroissant avec les années . Tout se passe comme si, à cette époque, on avait tenté de constituer une nouvelle série de registres consacrés au seul enregistrement des actes généraux du pouvoir central qui, dans cette période de tâtonnements, ont été transcrits tantôt dans la série normale, tantôt dans la série spéciale dont les volumes 966 et 967, de 1699 à 1721, peuvent, avec leur structure mouvante, constituer l'ébauche et, en tous cas, les seuls restes . Passé 1721, en effet, il n'y a plus trace dans le fonds du Conseil souverain, des édits, déclarations et lettres du roi intéressant l'ensemble de la province. Il faut les chercher dans les recueils de de Boug et d'Atthalin . - A noter enfin que les dates sous-mentionnées sont celles de l'enregistrement des actes au Conseil souverain, et non celles de leur établissement.

  • 1 B 925 Table analytique des registres de la première série (Ersatz f. verlorenen Band) 1678, avril - 1779, 20 août : 111 pages dont 4 feuilles - p. 62 Dr. Frédéric Bacher; p. 69 Dr. Charles-Antoine Hermann
  • 1 B 930 [registre 5] 1690, 22 novembre - 1693, 27 novembre. 1 registre 154 feuillets. - p. 180 Dr. Georg Benjamin Gloxin, Colmar; - p. 187 Dr. David de Longwitz, Breisach
  • 1 B 934 [registre 10] 1699, janvier-11 décembre ; 1700, mai - 1701, février ; 1701, novembre - 1702, septembre ; 1703, novembre - 1704, septembre ; 1705, novembre - 1706, juin : 1 registre 234 feuillets(') . - p. 98 Dr. Georges-André Hoffeter, Schlettstadt
  • 1 B 951 [registre 2] 1708, novembre - 1709, septembre ; 1710, novembre - 1711, septembre ; 1712, janvier ; 1712, dé-cembre - 1713, septembre ; 1714, 17-20 novembre : 1 registre 235 feuillets . - p. 204 Dr. Richard Brunck, Bürgermeister von Schlettstadt

IV. DOSSIERS DE PROCEDURE CIVILE, PAPIERS DE PROCUREURS

Quelques pièces de procédure nous ont été conservées groupées en dossiers plus ou moins complets . On peut ainsi trouver sur la même affaire : procédure de première instance, requête, ajournement, défenses, répliques, arrêt d'appointement, plaidoyers, mémoires,pièces justificatives, parfois l'arrêt définitif, exploits d'huissiers . Mais la composition de ces dossiers est très variable et leur origine différente . Ils IIont été groupés sous cette rubrique que pour raison de commodité . Les dossiers du XVIIe siècle, déjà inventoriés par Pfannenschmid, contiennent quelques pièces - requêtes, enquêtes, qualités et plus rarement arrêts en minute - que l'on s'attendrait à voir classées selon leur nature dans les diverses catégories d'actes : peut-être sont-elles restées enliassées par négligence . Elles ont pu aussi, surtout si elle contiennent des pièces justificatives, être déposées sur le bureau du Conseil souverain en vertu d'un arrêt d'appointement et ne pas avoir été retirées par les parties . Quant aux dossiers du XVIIIe siècle, ils ont été retirés en 1961 des collections non classées des juridictions secondaires (3 B) . A la différence des précédents, ils font en effet une part importante à la procédure du tribunal de première instance . Mais leurs pièces les plus récentes se rapportent sans aucun doute à la procédure d'appel intentée devant le Conseil souverain. Ils ne contiennent toutefois pas d'arrêts en minute et semblent bien émaner des procureurs qui les auront probablement déposés au greffe du Conseil pour servir au calcul des taxes, épices et amendes, ou pour s'en défaire . A leur suite et quoiqu'ils ne constituent pas de dossiers d'affaires, on a placé quelques papiers des procureurs Larcher et Nithard extraits également de 3 B : lettres, déclarations de dépens, qualités, arrêts, pièces justificatives écrites ou signifiées à ces procureurs par leurs différents clients ou adversaires .

  • 1 B 851 : 1689. 1-11 entre Michel Hurst, procureur fiscal de Scherwiller, et Gabriel Meyer, meunier : 11 pièces, 1688-1689 . 12-22 entre Georges-Godefroy de Rathsamhausen et Pierre Wetzel de Marsilien : 11 pièces, 1683-1689 . 23 entre Nicolas Pacheron, chanoine de Surbourg, et le chapitre de Wissembourg : 1 pièce . 24-41 entre Jean Milli, médecin, et la veuve du procureur Toussaint Tribout : 18 pièces . 42-51 entre le chapitre de Surbourg et les religieuses de Biblisheim : 10 pièces, 1688-1689 . 52-54 entre le chapitre de Neuwiller et la communauté de Mittelhausen : 3 pièces .

Série 1 C (Ensisheim)

(dazu: Habig 1984)

Série 108 J

  • 3-4 - Rodolphe de Reinach-Montreux abandonne à Jean-Rémi Quiétan, docteur en médecine à Rouffach, la dîme de Pfaffenheim, jusqu'à extinction d'une dette de 800 florins de capital plus les intérêts annuels contractée avec ce dernier (1628, 16 mai) ; 2 pièces allemands

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Briefe

 SignaturBearbeitungsvermerk
Ferdinand I. (HRR) an Georg Maler (1)1 C 241unbearbeitet

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